Termes et Conditions

Dernière mise à jour : 27 avril 2024

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1. Utilisation du Site

L’accès au Site est réservé à un usage personnel et non commercial. Vous vous engagez à utiliser le Site conformément aux présentes conditions et aux lois en vigueur. Toute utilisation abusive ou illicite du Site est strictement interdite.

2. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu du Site, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, images, graphiques, logos, et autres éléments, est la propriété exclusive de Garderie Montessori du Connaught ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans notre consentement écrit est strictement interdite.

3. Inscription et Services de la Garderie

L’inscription à nos services de garderie s’effectue selon des modalités précisées dans le contrat de service que vous signez avec la garderie. Le Site fournit des informations sur les services offerts, mais les détails spécifiques, y compris les frais et les conditions d’inscription, doivent être discutés directement avec la direction de la garderie.

4. Politique de Paiement

Les modalités de paiement pour les services de la garderie sont définies dans le contrat que vous signez avec nous. Les paiements peuvent être effectués conformément à ce qui est convenu dans le contrat. Le non-respect des paiements dans les délais impartis pourrait entraîner des pénalités ou la suspension des services.

5. Responsabilités et Garanties

Nous faisons de notre mieux pour assurer l’exactitude des informations publiées sur le Site, mais nous ne garantissons pas que tout le contenu soit à jour ou sans erreur. Vous utilisez le Site à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation des informations fournies sur le Site ou pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site.

6. Liens vers des Sites Tiers

Notre Site peut contenir des liens vers des sites web tiers pour votre commodité. Nous n’assumons aucune responsabilité pour le contenu ou les pratiques de ces sites tiers. Nous vous recommandons de lire leurs propres termes et conditions avant de les utiliser.

7. Collecte de Données et Confidentialité

Votre utilisation du Site est également soumise à notre Politique de Confidentialité qui régit la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.

8. Modification des Termes

Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page, et votre utilisation continue du Site après publication constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour rester informé de tout changement.

9. Droit Applicable

Ces termes et conditions sont régis par les lois de la province du Québec, Canada. En cas de litige, vous acceptez que celui-ci soit soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Gatineau, Québec.

10. Contact

Si vous avez des questions concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter :

E-mail : direction@montessoriconnaught.com
Téléphone : 819-682-2828

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